Conseils et infos pour la maîtrise de l'énergie

 

Le Grenelle Faisons des économies d'énergie

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Le label Eco Artisan

logo-eco-artisanJean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l'Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire et Jean LARDIN, président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), ont signé aujourd’hui, à l’occasion du Congrès de la CAPEB, une convention sur le déploiement du programme ECO Artisan de la CAPEB.

ECO Artisan est une démarche volontaire de labellisation, initiée par la CAPEB par laquelle l'entreprise du bâtiment s'engage à disposer d'une compétence en évaluation thermique globale, à fournir un conseil global à son client, et à vérifier la qualité des travaux et la satisfaction du client. Les professionnels engageant cette démarche prouveront leur compétence en passant un examen et en acceptant des audits par un organisme tiers indépendant.

Alors que le Plan Bâtiment du Grenelle Environnement prévoit de réduire de 38% les consommations d'énergie des bâtiments à l'horizon 2020, grâce notamment à un programme de rénovation des logements (400 000 par an à compter de 2013), la démarche ECO Artisan témoigne de la forte mobilisation des professionnels du bâtiment dans le domaine de la réhabilitation thermique.

ECO Artisan c'est une démarche volontaire, individuelle de l'entreprise, ouverte à l'ensemble des entreprises reposant sur 3 grands engagements. C'est aussi une marque déposée par la CAPEB, qui sera gérée par un organisme indépendant

Les engagements de l'ECO Artisan

Engagement n°1 : Évaluation thermique globale
L'ECO Artisan propose à son client, et est capable de réaliser, une évaluation des performances thermiques globales de son logement.
En matière de qualité de services, l'ECO Artisan fournit son évaluation dans le délai convenu avec son client, et donne suite à la demande de son client dès le premier contact.

Engagement n°2 : Conseil global en matière d'efficacité énergétique
En fonction des demandes et possibilités de son client, l'ECO Artisan lui conseille des solutions techniques cohérentes, améliorant l'efficacité thermique de son logement (isolation, menuiseries extérieures, système de chauffage et ECS, énergie, ventilation...)

Engagement n°3 : Réalisation des travaux et contrôle qualité
L'ECO Artisan propose des solutions adaptées et efficaces (le cas échéant des nouveaux matériaux, énergies renouvelables...), dans son corps de métier.
Il établit, si nécessaire, des devis avec des variantes en vue d'optimiser la performance énergétique du bâtiment. Lors de la réception des travaux, il vérifie la qualité des travaux réalisés, ainsi que la satisfaction de son client.
En matière de qualité de services, l'ECO Artisan est clairement identifiable dans ses compétences ; fournit le devis dans le délai convenu avec son client ; respecte les clauses du devis et ne les modifie qu'après accord de son client
Source : CAPEB

Le crédit d'impôt en faveur du développement durable

Jusqu'au 31 décembre 2012, vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu entre 25 et 50% des dépenses pour diminuer la consommation d'énergie de votre logement ou rendre son système de chauffage plus écologique. C'est une aide mise en place par le Grenelle Environnement pour favoriser l'habitat durable (brochure crédit d'impôt énergie renouvelable sur logement.gouv.fr).

Le crédit d'impôt s'applique à toute une personne physique qui investi dans son habitation principale, qu'elle soit propriétaire, locataire, ou loger à titre gratuit.

Le plafond de dépenses en faveur du développement durable :
Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d'impôt ne pourra excéder :
• 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
• 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)
Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.

Notons qu'il y a la possibilité pour deux personnes non mariées ou pacsées de bénéficier chacune du plafond de 8 000 € si la facture est aux deux noms et si l'entreprise a indiqué sur la facture que les deux personnes ont payé soit par chèque séparés, soit avec un compte joint.

Il est soit déduit de l'impôt à payer, soit versé par chèque ou virement si vous ne payez pas d'impôt ou si l'impôt à payer est inférieur au montant du crédit.

Lien utiles :

Crédit d'impôt sur ademe.fr

Crédit d'impôt texte 1 sur impots.gouv.fr

Crédit d'impôt texte 2 sur impots.gouv.fr

La TVA pour les travaux de rénovation

 

Dérogation pour application du taux de 7 % en 2014 - 02.01.2014

Par dérogation, les travaux de rénovation ayant fait l'objet avant le 31 décembre 2013 d'un devis signé et de l'encaissement d'un acompte d'au moins 30 % du total de la facture, bénéficient de l'ancien taux intermédiaire de TVA à 7 %, au lieu du nouveau taux de 10 % en vigueur à partir du 1er janvier 2014, à condition que le solde soit facturé avant le 1er mars 2014 et encaissé avant le 15 mars 2014 (selon l'article 21 de la loi de finances rectificative pour 2013)

.Les taux de la TVA applicables dépendent de la nature des travaux :

   Taux intermédiaire de 10 % : travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien portant sur les locaux d'habitation,

  Taux réduit de 5,5 % : travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.).

Dans les deux cas, les logements, que ce soit une résidence principale ou secondaire, doivent être achevés depuis plus de 2 ans.

Le client peut en être propriétaire (y compris le syndicat de copropriétaires), locataire ou simple occupant.

À savoir : le taux réduit de 5,5 % est applicable aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux : déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d'ordre esthétique (habillage d'un insert, pose de papier peint...).

 

 Voir sources Service Public

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