Aides subventions et différents types de prêts possibles

aides, subventions et prêts pour vos travauxCette rubrique est à votre disposition et pleine d’informations pour vous aider avoir une meilleure approche des différentes aides, subventions et crédit d’impôt pour l’amélioration de l’habitat.

L'Eco subvention

 

logo-eco-subventionlogo-anahL’ANHA lance l’ECO Subvention dans le cadre du plan de relance du Grenelle de l’environnement. Cette aide est destinée aux revenus les plus modestes et permet de financer des travaux de rénovation thermique des logements  et immédiatement rentable.

Trois conditions pour l’obtention :

  • Le logement doit être achevé depuis plus 15 ans. Être l’habitation principale et rester 6 ans après la fin des travaux.
  • Ne pas dépasser un certain plafond de ressource en tenant compte du foyer fiscal, de toutes personnes partageant le logement et de la localisation (plafond de base pour l’Île de France et plafond prioritaire pour les autres régions).
  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment, pour un montant compris entre 1 500€ et 13 000€ Hors Taxes

Cette subvention peut financer 20 à 30% des travaux de rénovation thermique (normes techniques fixées par l’ANAH).

70% de la subvention est disponible au démarrage des travaux.

L’Ecosubvention peut, sous réserve de respecter les conditions se cumuler avec l’Eco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt de 25 à 50%.

Lien utiles : Guide des aides de l'anah sur anah.fr

Le prêt acquisition travaux du 1% logement

Le prêt acquisition travaux du 1% logement peut être accordé pour financer des travaux accessoires à l'achat d'un logement de plus 20 ans.

Son montant doit représenter au moins 25% du prix d'acquisition. Les travaux doivent d'être achevés dans les 2 ans qui suivent l'achat.

En dehors de l'achat de la résidence principale celui-ci peut aussi servir pour le financement de travaux d'extension de son logement : agrandissement, de surélévation, aménagement de combles et également pour transformer un local en surface d'habitation d'au moins 14m².

Le prêt Pass-Travaux

Vous vous apprêtez à réaliser de gros travaux (réfection de l'électricité, de la charpente, création d'une cheminée...) ou de menus travaux de décoration et d'entretien dans votre résidence principale. Vous pouvez sans doute faire l'impasse sur le crédit immobilier.

Vos solutions : toute une gamme de possibilités s'ouvre à vous. À vous de choisir celle(s) qui correspond(ent) le mieux à votre profil.

Le Pass travaux
C'est le champion toutes catégories des prêts travaux !

  • Bénéficiaires : le Pass travaux, distribué par le 1% logement, est ouvert à tous les salariés, qu'ils soient en CDI, CDD ou en contrat de qualification, et même aux retraités depuis moins de 5 ans pour des travaux réalisés à l'intérieur de leur résidence principale.
  • Taux : TEG imbattable de 1,5% par an.
  • Montant maximum : 8 000€ (porté à 9 600€ sous condition de ressources)
  • Durée maximum : 10 ans.
  • À qui s'adresser ? à votre employeur ou directement auprès d'organismes gérant les fonds

Le prêt à taux zéro

logo-eco-pretJean-Louis BORLOO a signé le 26 février 2009 avec les banques, les professionnels du bâtiment et de l'immobilier, une convention détaillant les modalités pratiques de mise en œuvre de « l'éco-prêt à taux zéro ». L'Eco-prêt à taux zéro est engagement du Grenelle Environnement. Il permet de financer la rénovation énergétique des logements, et ainsi de réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Pourquoi l'éco-prêt à taux zéro ?
Le programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments constitue un chantier prioritaire du Grenelle Environnement. Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie en France :

  • Il consomme environ 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole chaque année (42,5% de l'énergie finale totale) ;
  • Il génère 123 millions de tonnes de CO2 (23% des émissions nationales) ;
  • Ces émissions ont augmenté d'environ 15% depuis 1990.

L'objectif fixé par le Grenelle Environnement est de réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38% d'ici à 2020 et, à cette fin, de rénover complètement 400 000 logements chaque année à compter de 2013.

Adopté dans la loi de finances 2009, l'éco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations dans le bâtiment, comme le crédit d'impôt « développement durable » ou le Livret de développement durable.

Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro ?
L'éco-prêt permet de financer les travaux d'économies d'énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Il concerne :

  • Les propriétaires occupant
  • Bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale
  • Les copropriétés

Que finance l'éco-prêt à taux zéro ?

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale de son logement. Les travaux concernant l'installation d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie pourront également bénéficier du prêt à taux zéro.

Comment composer un « bouquet de travaux » éligible à l'éco-prêt à taux zéro ?
Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement et doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :

  • Isolation performante de la toiture
  • Isolation performante des murs donnant sur l'extérieur
  • Isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
  • Installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire
  • Installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables
  • Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Les travaux d'amélioration de la performance énergétique globale du logement
Ceux qui sont définis dans le cadre d'une étude thermique, peuvent aussi donner droit à l'éco-prêt à taux zéro, pour les logements construits après le 1er janvier 1948, aux conditions suivantes :

  • Si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation d'énergie inférieure à 150 kWhEP/m²/an ;
  • Si votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an.

L'éco-prêt à taux zéro finance

  • La fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l'équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises)
  • Les travaux induits indissociables (reprise d'électricité, installation d'un système de ventilation...)
  • Les frais de maîtrise d'œuvre (architecte, bureau d'étude thermique...)
  • Les frais éventuels d'assurance

Quel montant ? Quelle durée ? Comment l'obtenir ?

  • Le montant : l'éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30 000€ de travaux.
  • La durée : La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu'à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.
  • Comment l'obtenir : après avoir identifié les travaux à réaliser avec l'entreprise ou l'artisan choisi, il faut s'adresser à l'une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l'opération retenue. L'établissement bancaire attribue l'éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d'octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement. L'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l'agence nationale de l'habitat et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n'excède pas 45 000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s'il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d'impôt développement durable.
Lien utiles : Tout savoir sur l'eco-prêt à taux zero sur logement.gouv.fr

Le prêt conventionné

Le prêt conventionné peut être accordé par toutes les banques ou établissements financiers ayant passé une convention avec l'Etat. Il s'agit d'un prêt à taux plafonné en fonction de la durée d'emprunt, et accordé sans condition de ressources. Son principal avantage est qu'il donne droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL). La durée du prêt peut aller de 5 à 30 ans, et parfois jusqu'à 35 ans.

Le prêt conventionné peut être complété par :

  • Un prêt à 0% ;
  • Un prêt d'épargne logement ;
  • Un prêt 1% logement ;
  • Un prêt à caractère social ;
  • Un prêt accordé aux agents de certains établissements publics ;
  • Un prêt complémentaire pour les fonctionnaires ;
  • Un prêt à court terme (qui permet d'attendre la vente du logement précédent

Le PAS permet de construire une maison individuelle, d'acquérir un logement neuf ou ancien, d'effectuer des travaux d'amélioration, de réhabilitation ou d'agrandissement, de financer une opération de location-accession ou de soulte (partage) et d'acheter sous le régime de l'indivision.

Enfin, si le prêt est demandé pour l'acquisition d'un logement déjà existant, celui-ci doit avoir une surface minimum de 9 m² pour une personne, 16 m² pour deux et 9 m² de plus par personne supplémentaire.

S'il s'agit d'un logement ancien ne respectant pas les normes minimales d'habitabilité, les travaux nécessaires doivent être réalisés dans les deux ans. Si c'est un logement de plus de 20 ans, son état doit être constaté par un professionnel ; constat qui sera annexé à la demande de prêt.

Le PAS est possible pour les personnes dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds.

Le prêt épargne logement

Le PEL peut financer l'achat d'un terrain, si le prêt finance également la construction, dans la limite du coût de la construction seule, la construction d'un logement, l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, des travaux d'agrandissement ou d'amélioration.

Pour le CEL, le prêt doit être demandé pour la construction ou l'achat d'un bien immobilier neuf ou ancien et pour des travaux. La durée du prêt est fixée entre 2 et 15 ans. Le montant maximum du prêt ne doit pas excéder 23 000€.

Pour le PEL, c'est à peu près la même chose sauf que vous pourrez avec ce prêt financer la construction d'un parking ou d'un terrain. Sa durée varie entre 2 et 15 ans. Le montant maximum d'un prêt PEL s'élève à 92 000€.

Le prêt à la consommation

Idéal pour des dépenses qui n'exèdent pas 21 500€. Il permet de financer tous types de travaux sur la résidence principale ou secondaire.

Vous pouvez utiliser la somme empruntée au rythme que vous souhaitez, pas de justificatifs à fournir, ce qui vous permet de financer notamment des travaux que vous effectuez vous-même.

Le prêt immobilier

Vous pouvez complétez votre financement par un prêt immobilier classique lorsque le montant des travaux dépasse 21 500€. Tous types de travaux peuvent être financés dans votre résidence principale ou secondaire.

L'offre de prêt doit indiquer l'identité des parties et éventuellement des cautions, l'objet et la nature du prêt (date de remise des fonds).

Pour les prêts à taux fixe, un échéancier détaillant la part du capital et des intérêts, le montant et le coût total du crédit ; le coût des assurances et des garanties exigées par la banque.

Pour les prêts à taux variable une notice précisant les modalités de variation du taux avec simulation de son impact sur mensualités, la durée et le coût total du crédit.

Frais dossier environ 1%.

Garantie demandée par la banque : hypothèque ou caution.

Un organisme de caution mutuel revient moins cher que la prise d'une hypothèque.

Le crédit d'impôt "relatif aux intérêts d'emprunt"

Comment financer sont projet ?

Quel éco-citoyen êtes-vous ? Testez-vous


Devis gratuit

Obtenir un devis gratuit, c'est simple, facile et sans engagement !

Devis travaux construction, rénovation... en ligne et gratuit

09 72 13 58 57

06 63 75 68 10

Devis en ligne

Charte qualité

Un engagement obligatoire de tous nos partenaires

charte qualité travaux de votre courtier en travaux la garantie d'une prestation de qualité pour tous vos travaux

Charte Qualité

La sélection d'ATS

Nos points forts

4 bonnes raisons de choisir Axé-Travaux-Services :

un service de courtage en travaux gratuit

Gratuit & Facile

Rapide

Qualité

Libre

En savoir +

On vous rappelle

Des questions ?
Des difficultés à décrire votre projet ?

votre courtier en travaux vous rappelle Nous vous rappelons gratuitement
votre courtier en travaux vous rappelle

Des questions ? Des difficultés à décrire votre projet ?
On vous rappelle gratuitement !

Merci de nous indiquer le numéro de téléphone auquel vous souhaitez être contacté :

Demande de rappel
  1. Civilité(*)
    Donnée Invalide
  2. Nom(*)
    Donnée invalide
  3. Téléphone(*)
    Donnée Invalide
    Format: 00.00.00.00.00
  4. Mobile
    Donnée Invalide
    Format: 00.00.00.00.00
  5. Disponibilités
    Donnée Invalide
      indiquer les jours et heures pour vous rappeler
  6. Merci de saisir ces 5 chiffres(*)
    Merci de saisir ces 5 chiffres actualiserDonnée Invalide
Infos pratiques travaux : conseils, aides, financement
logo-ademe logo-anah logo-anil logo-eco-pret logo-eco-subvention Toutes les infos