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Actualité 15 septembre 2010

Le chef de l'état Nicolas Sarkozy a annoncé mardi 14 septembre que le taux de TVA réduit de 5,5% pour les travaux de rénovation dans le bâtiment serait reconduit en 2011.

 

THIAIS, Val-de-Marne (Reuters) - Nicolas Sarkozy a annoncé mardi que le taux de TVA réduit de 5,5% pour les travaux de rénovation dans le bâtiment serait reconduit en 2011.

"C'est un effort très important de l'Etat mais c'est une niche à laquelle on ne touchera pas, parce que c'est le bâtiment", a-t-il dit lors d'une table ronde consacrée à l'immobilier à Thiais, sans le Val-de-Marne.

Ce taux réduit de TVA représente un manque à gagner de 5,15 milliards d'euros chaque année pour l'Etat et des parlementaires avaient proposé de le relever à 8% dans le cadre du "coup de rabot" annoncé par l'Etat sur les niches fiscales.

La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) avait estimé qu'une normalisation à 19,6% du taux de TVA dans les travaux de rénovation mettrait en péril plus de 40.000 emplois dans un secteur qui en a perdu plus de 30.000 depuis le début de la crise.

Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

 

Le président de la FFB, Didier Ridoret, ainsi que le président de la Capeb, Patrick Liébus, se sont félicités de cette annonce, estimant les résultats d’investigations constructives auprès des différents ministères.

Pour plus d'information sur la TVA à 5,5% vous pouvez consulter les sources officielles du Ministère de l'Ecologie et du Développement durable et de la mer . Vous y trouverez la nature des travaux ouvrant droits à cette baisse de TVA à 5,5% et d'autres informations utiles...